Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 (Loi d'orientation)


Chapitre III : Droits et obligations

Art. 10. « ... Dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d'information et de la liberté d'expression. L'exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d'enseignement. »