Décret 91-173 du 18 février 1991
portant modification du décret n°85-924 du 30 août 1985


Titre I : Des droits des élèves

Article Premier : « ... Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées dans l'établissement. Toutefois, au cas où certains écrits présenteraient un caractère injurieux ou diffamatoire ou en cas d'atteinte grave aux droits d'autrui ou à l'ordre public, le chef d'établissement peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication ; il en informe le conseil d'administration. »