France : Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (26 Août 1789)


Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est l'un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans des cas déterminés par la loi.