Union Européenne : Convention Européenne des Droits de l'Homme


Art. 29 :
    1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion : ce droit implique la libetré de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites.

2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publique, oui à la protection des droits et libertés d'autrui.