Affaire Calvet / Canard Enchaîné


Rappel des faits

En 1989, Le Canard Enchaîné a publié les feuilles d'impôts de Jacques Calvet (voir épisode 5 pour un rappel plus complet). Celui-ci a porté plainte et au terme de plusieurs procès, la Cour de Cassation a confirmé la condamnation du Journal, mettant en péril par là même un aspect essentiel de la liberté de la presse. En effet, il ressort du jugement de la Cour de Cassation que :

        - si le journal détient les preuves de ce qu'il affirme, mais que ces preuves sont couvertes par le secret,
          il est alors coupable de violation d'un secret ;
        - si le journal ne détient pas les preuves de ce qu'il affirme, il est alors coupable de diffamation.

Le journalisme d'investigation est ainsi compromis.

Face à ce dilemme, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a tranché en condamnant la France au mois de janvier 1999.