Premier amendement de la Constitution des Etats-Unis (1791)


Le Congrès ne pourra faire aucune loi concernant l'établissement d'une religion ou interdisant son libre exercice, restreignant la liberté de parole ou de la presse, ou touchant au droit des citoyens de s'assembler paisiblement et d'adresser des pétitions au gouvernement pour le redressement de leurs griefs.

NB : les dix premiers amendements (1791) constituent la Déclaration des droits (Bill of Rights)

(Source : J.-P. LASSALE : Les Institutions des Etats-Unis, coll. Documents d'études n°1.01, La Documentation Française, 1985.)