reporter0.gif (3776 octets) Concours académique Semaine de la Presse 2006


« La mixité », c'est (7) en photos !

Les autorisations

Pourquoi des autorisations ?

Les photographies réalisées dans le cadre du concours ont vocation à être publiées.

Dès lors qu'une photographie est livrée au regard du public, il convient de prendre en considération :

  • d'une part, le droit à l'image et le respect de la vie privée des personnes qui apparaissent à l'image et sont reconnaissables,
  • d'autre part, la propriété intellectuelle de l'auteur de la photographie,
  • et selon la photo : les marques commerciales, les monuments récents, les oeuvres d'art etc.

 

Droit à l'image et respect de la vie privée.

Les personnes apparaissant à l'image doivent obligatoirement donner leur accord pour que les photos soient publiées. Mais, afin d'éviter une exploitation abusive de l'autorisation accordée, celle-ci ne peut pas elle-même être accordée d'une façon trop générale. Voilà pourquoi il est nécessaire de préciser :

  • le ou les clichés acceptés pour publication (en les décrivant de la façon la plus précise possible, on évite toute contestation ultérieure, l'idéal consistant à joindre les photos en vignette sur l'autorisation elle-même).
  • le support pour lequel la diffusion est autorisée (un site web, un magazine, un reportage télévisé...)
  • la durée pendant laquelle cette diffusion est permise (en particulier, pour un site web où les informations peuvent perdurer longtemps).

 

Droit d'auteur

La photographie constitue une "oeuvre de l'esprit". Son auteur seul peut décider des conditions de son exploitation. Le diffuseur doit donc disposer d'une autorisation de la part de l'auteur précisant ces conditions.

Dans le cas qui nous occupe - le concours -, nous demandons seulement aux auteurs de nous autoriser à diffuser leur oeuvre gratuitement sur le site académique.

 

Mineurs

Pour les mineurs, les parents doivent donner leur accord, tant pour la diffusion de l'image du jeune lui-même, que pour la diffusion d'une photographie dont il est l'auteur.

Il n'en reste pas moins que l'auteur demeure bien l'élève lui-même, de même que c'est bien l'enfant qui dispose d'un droit sur sa propre image. Mais ce sont ses parents qui se substituent à lui juridiquement pour en assurer la protection..

Afin d'établir clairement cet aspect des choses, nous demandons donc à ce que les élèves mineurs signent également les autorisations.

 

Aspects pédagogiques

Les paragraphes qui précèdent peuvent apparaître, selon les cas, scandaleusement simplificateurs ou inutilement complexes !

Il s'agit en fait de poser quelques principes issus de la loi, et qui donc s'imposent à tous, et pleinement.

Toutefois, faire signer des autorisations constitue, plus qu'une protection juridique pour les organisateurs du concours, une occasion pédagogique pour les élèves qui participent, dans le cadre plus général de la formation civique, de s'interroger sur le(s) statut(s) de l'image.

  • Quelques pistes de travail :
    • observer les mentions qui accompagnent les photographies dans la presse écrite :
      • la légende bien sûr,
      • mais aussi les "crédits photographiques" (en général le nom de l'auteur et celui de son agence qui assure la diffusion et la gestion de ses droits ; parfois la mention D.R. - droits réservés - qui indique que le titre de presse a publié la photo mais n'en connaît pas l'auteur, et se montre prêt néanmoins à payer les droits si l'auteur se fait connaître)
    • visiter le site de quelques agences photographiques, notamment pour connaître les conditions de cession des droits de diffusion :
    • regarder les deux photos suivantes et relever la façon dont l'agence Corbis protège les images dont elle gère les droits contre une diffusion abusive (water marquage ou contre-marquage) . Noter que ces informations peuvent aussi être intégrées de façon invisible dans le code informatique de l'image .
  • Ces notions peuvent être utiles pour le B2i :
    • Niveau 1, "Adopter une attitude citoyenne face aux informations véhiculées par les outils informatiques"
      item 2.2 : Je sais que les données et les logiciels ont un propriétaire. Je sais que je dois respecter cette propriété.
    • Niveau 2, "Culture informatique"
      item 2.6 : Je connais l'existence des lois relatives aux utilisations d'informations nominatives, et je sais qu'il faut respecter les limites relatives à ces utilisations.

 

Pour en savoir plus :

Page à jour au 13 octobre 2005
Dossier réalisé par Pierre Méra

 

Vers la page de la Semaine de la Presse 2006
(réglement du concours, inscription à la Semaine de la Presse etc.)

Vers la page d'accueil du site Presse à l'école